Ecole Supérieure : Business, Finance & IT

Taxe d'apprentissage 2017

Qu'est ce que la Taxe d'apprentissage? 

La taxe d'apprentissage est le seul impôt dont vous pouvez choisir le bénéficiaire. Elle est définie dans la loi comme : "la participation des employeurs au financement des premières formations technologique et professionnelles"

Pourquoi verser sa taxe à l'ENSUP?

Nous nous démarquons par nos choix pédagogiques et stratégiques :

  • 20 élèves par classe maximum alternants et initiaux confondus,
  • Proposer uniquement des diplômes reconnus par l’état (BTS, Bachelor, DCG et DSCG),
  • Pédagogie orientée sur l'individualisation

Ces choix sont très pertinents pour nos étudiants et nécessitent un appui de nos partenaires.

Cet appui nous permet d’investir dans de nouveaux équipements pédagogiques et dans la qualité de nos programmes.

Affecter votre taxe d’apprentissage à l’ENSUP est un acte fort qui témoigne de votre confiance.

Vous trouverez ci-dessous un schéma (source CCI de Paris) vous expliquant de façon claire le principe de versement votre taxe :


L’ENSUP est habilitée à percevoir 100% du Hors Quota / Barême



L’ENSUP est donc habilitée à percevoir, via son association ORGANISME DE GESTION CGSAT ENSUP, 100% du Hors Quota de la taxe d'apprentissage au titre de la catégorie A et B.

L’exemple ci-dessous, vous explique comment effectuer un versement à notre école :  

Une entreprise a une taxe d’apprentissage brute (TA) de 10 000 euros.
Hors Quota = 10 000 x 23% = 2 300 euros


Les informations à noter dans le bordereau de déclaration de votre taxe d'apprentissage sont :

Numéro UAI : 0783545E

Nom et Adresse : Organisme de gestion CGSAT ENSUP – 1 Bis Avenue du 8 mai 1945 – Equinoxe 2 -  Guyancourt

Code postal : 78280

Notez 100% (dans le cas d’un versement global) dans la case A et la case B, correspondant aux deux catégories que nous pouvons percevoir.

Indiquez enfin le montant calculé (en prenant l’exemple ci-dessus, ce serait donc 1 495 (A) + 805 (B), soit 2 300€.Vous pouvez bien évidemment moduler ces montants entre plusieurs écoles.


Afin de nous apporter votre concours, il suffit d’indiquer avant le 29 février 2017 à votre expert-comptable, à votre organisme collecteur de taxe d’apprentissage (OCTA) ou à vos services en charge de cela que vous souhaiteriez que l’Organisme de Gestion CGSAT ENSUP bénéficie de votre taxe d’apprentissage.

Nos équipes sont à votre entière disposition afin de vous accompagner sur ces démarches :

-  Soit par mail à partenariat@ensup.eu

-  Soit par téléphone au 01 61 38 05 75

Nous vous remercions par avance de la confiance que vous nous témoignez.




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